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La commission spéciale du Sénat consacrée au projet de réforme territoriale n'a pas trouvé d'accord sur un texte, et c'est donc sur le projet du gouvernement que se penchera la Haute Assemblée à partir du 1er juillet, a annoncé jeudi son président Jean-Jacques...
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Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l'instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d'un niveau intermédiaire. L'Assemblée des départements de France s'est réunie...
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Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit...
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Des territoires plus forts pour une France plus agile. - Lettre FNESR - N°171 - 23 juin 2014.pdf
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Dans une décision rendue le 20 juin, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions autorisant les communes membres des communautés de communes et d’agglomération à déterminer par un accord entre elles le nombre de leurs délégués communautaires....
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Un débat riche en échanges sur la réforme territoriale. - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - CG80.pdf - FH - LA NOUVELLE CARTE DES REGIONS.pdf - Carte des nouveaux cantons 2015.pdf - Carte de la population...
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Le Conseil régional de Picardie a adopté vendredi 20 juin en assemblée plénière, à l'unanimité, une motion contre la fusion avec la région Champagne-Ardenne dans le cadre de la réforme territoriale.
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Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.
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Ces élections étaient initialement prévues pour mars 2015. Les élections régionales et départementales auront lieu concomitamment en décembre 2015, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. «Le scrutin régional sera organisé...
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