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PROJETS DE LOI - DELIMITATION DES REGIONS, ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES, MODIFICATION DU CALENDRIER ELECTORAL ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction...
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Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin 2014 par la Commission nationale du débat public (CNDP), une enquête TNS Sofres révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui souhaitent être davantage écoutés et pris en compte...
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La nouvelle carte de la géographie prioritaire a retenu 1 300 quartiers en métropole, qui seront éligibles à la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015.
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Lors de la journée des présidents d'agglomération organisée par l'Assemblée des communautés de France, le 16 juin 2014, le Premier ministre a élevé les EPCI au rang " d'acteurs majeurs de notre architecture territoriale ".
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La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance " sans étiquette " dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte...
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L'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des " gouvernements régionaux " dotés du pouvoir d'adaptation des lois.
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La justice administrative a annulé mardi 10 juin l'élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse (Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la veille du deuxième tour, a-t-on appris auprès des...
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Les objectifs de la réforme par Pierre Cohen, Président de la FNESR RAPPEL DES RENDEZ-VOUS MAJEURS SEMINAIRE DES ELUS SOCIALISTES & REPUBLICAINS (La Rochelle - 27/29 août 2014) Thèmes, intervenants, bulletin d'inscription : cliquez ICI Sans oublier… La...
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Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l'ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration...
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