Calendrier des candidats aux municipales 2014

Le calendrier des élections retrace les principales échéances de la campagne telles que définies par les textes.

Cette page est conforme à la dernière législation électorale en vigueur, à savoir à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

1er mars 2013 : recueil des dons par le biais d’un mandataire financier

Dans les communes de plus de 9000 habitants

• Les têtes de listes désignent un mandataire financier
• Le mandataire financier commence à recueillir des fonds destinés au financement de la campagne

Octobre 2013 : établissement du calendrier des élections municipales

La date des élections municipales est fixée par un décret qui paraît environ 6 mois avant la date des élections (généralement en octobre pour des élections ayant lieu en mars).

Mars 2014 : dépôt des candidatures

Pour ces élections, le dépôt de candidature devient obligatoire pour toutes les communes.

Le dépôt du dossier de candidature doit se faire dans les délais fixés par le ministère de l’Intérieur

• 1er tour : Avant le jeudi 6 mars.
• 2nd tour : Avant le mardi 25 mars.

Nota Bene
Il est obligatoire de déposer sa candidature pour chaque tour du scrutin

Le dépôt de candidature correspond au dépôt d’une liste par la tête de liste à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une fois déposée, cette liste ne peut plus être modifiée.

8 mars 2014 (J-15) : début de la campagne et création d’une commission de propagande

• 1er tour : Du 10 au 22 mars à minuit
• 2nd tour (le cas échéant) : Du 24 au 29 mars à minuit

Dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale. Elles diffusent les documents (circulaire et bulletins de vote) fournis par les candidats.

18 mars 2014 (J-5) : envoi des bulletins de vote aux électeurs et aux mairies

Au plus tard le mercredi précédant le premier tour, la commission de propagande envoie les documents fournis par les candidats.

Les électeurs reçoivent

• Une circulaire
• Un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste

Chaque mairie reçoit

• Au moins autant de bulletins de vote de chaque candidat ou de chaque liste que d’électeurs inscrits
• L’opération est répétée avant le jeudi précédent le second tour, le cas échéant.

23 et 30 mars 2014 (Jours J) : vote et publication des résultats

Le directeur du bureau de vote mentionne au procès-verbal l’heure d’ouverture et de fermeture du bureau de vote.
Après la fermeture, tous les membres du bureau de vote signent la liste d’émargement, puis l’on procède au dépouillement.
Un procès verbal est rédigé avant la proclamation publique des résultats par le président du bureau.

Juin 2014 : dépôt des comptes de campagne

Dans les communes de plus de 9000 habitants

Les comptes de campagne sont envoyés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant le 10ème vendredi suivant le premier tour du scrutin.

Dans les communes de moins de 9000 habitants

Les communes qui comptent bien de 9000 habitants ne sont pas obligé de tenir un compte de campagne. Ceci implique qu’il n’y a pas de plafond pour les dépenses de campagne.

Attention il est strictement interdit de recevoir un financement de la part d’une personne morale autre qu’un parti politique et ce, quelle que soit la taille de la commune.