Le Sénat adopte une carte de 15 régions et limite le nombre de conseillers régionaux

La Haute chambre a adopté le 30 octobre une nouvelle carte des régions rendant leur « indépendance » à l’Alsace, au Languedoc-Roussillon et à Midi-Pyrénées, soit 15 régions au lieu des 13 retenues par l’Assemblée. Les sénateurs ont de plus trouvé un compromis pour limiter le nombre de conseillers régionaux, mais au-delà du seuil de 150 élus par régions souhaité par l'exécutif.

Contre la volonté de Manuel, qui avait dans le Palais du Luxembourg même exprimé sa préférence pour une France à 13 régions métropolitaines, les sénateurs ont donc suivi la commission spéciale chargé d’examiner le projet de loi délimitant les régions en redessinant la carte qui comporte désormais, à cette étape de la discussion parlementaire, 15 régions. Par 175 voix pour et 33 contre, les sénateurs ont en effet dissocié l’Alsace du trio que la région devait former avec la Lorraine et Champagne-Ardenne. Autre modification introduite par les députés et repoussée par la Haute chambre : la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Abattement de 10 % du nombre total d’élus

C’est en revanche en séance publique qu’a pu être trouvé un compromis sur le nombre de conseillers régionaux pour chacune des futures grandes collectivités régionales. On se souvient que l’Assemblée, contre l’avis du Gouvernement qui souhaitait limiter le nombre d’élus à 150 par conseil régional, avait voté la simple addition des conseillers pour les régions fusionnant avec d’autres.

La commission spéciale du Sénat, réintroduisant le seuil de 150, sauf pour l’Ile-de-France et Rhône-Alpes (les deux régions « championnes » des effectifs d’élus car les plus peuplées) avait toutefois chargé le rapporteur de trouver un compromis. Chose faite avec l’adoption de l’amendement de François-Noël Buffet introduisant un abattement de 10 %. « L’Île-de-France y échappe en raison de sa population et de son périmètre inchangé », a-t-il plaidé.

Cinq conseillers régionaux minimum par département

La région capitale conserverait ainsi ses 209 conseillers, tandis qu’Auvergne-Rhone-Alpes disposerait de 184 élus, chiffre de compromis entre les 150 voulus par le Gouvernement et les 204 prévus arithmétiquement par la règle votée par les députés. In fine, seules quatre régions dépasseraient le seuil de 150 initialement envisagé par l’exécutif, puisque s’ajouteraient :

• Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes avec 165 sièges,

• et Nord-Pas-de-Calais – Picardie avec 153 conseillers.

« L’avantage de cette formule, si je puis faire un peu de réclame, est de conserver leurs élus aux départements les plus petits : six à la Creuse et au Cantal, et huit à la Haute-Loire », n’a pas manqué de préciser le rapporteur. Comme souhaité par la commission spéciale, l’article 7 précise par ailleurs que chaque section départementale comptera au moins cinq conseillers régionaux.

Droits de fusion et d’option à la majorité des trois cinquièmes

Enfin les sénateurs ont autorisé deux départements à fusionner à condition d’obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale et dans l’assemblée régionale d’accueil. Et ont assoupli les conditions de changement de région pour un département : le « droit d’option », possible dorénavant selon les mêmes règles. « En cas de changement de région par un département, la région d’origine perdrait un nombre de sièges équivalent au poids démographique relatif de ce département. La région d’accueil gagnerait alors un nombre de sièges correspondant au poids démographique du département arrivant par rapport à la population de cette région, précise même le texte après l’adoption d’un amendement de Philippe Bas.

La région de départ aura par ailleurs un délai de quatre mois pour s’opposer au droit d’option d’un de ses départements, et ce uniquement si elle réunit une majorité des trois cinquièmes.

par Aurélien Hélias - LE COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX