Carte des régions : les députés PS ramènent le nombre de pièces du puzzle à 13

Les députés PS se sont accordés mardi 15 juillet 2014 sur une nouvelle carte de France avec seulement 13 régions pour tenir compte des critiques et tenter de déminer le débat sur la réforme territoriale, qui démarre dans l'hémicycle dans la soirée.

Cette nouvelle carte, adoptée lors de la réunion matinale du groupe socialiste en présence et avec le soutien du Premier ministre Manuel Valls, prévoit les fusions des régions Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, du Nord/Pas-de-Calais avec Picardie et de l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne. Le Centre resterait seul, de même que les Pays-de-la-Loire et la Bretagne.

Le nombre de régions en métropole passerait donc de 22 à 13 (Corse comprise) alors que le projet voté en commission la semaine dernière en prévoyait lui 14 avec une région Nord/Pas-de-Calais inchangée et des fusions Picardie-Champagne-Ardenne, Limousin-Aquitaine et Centre-Poitou-Charentes.

Les députés socialistes ont adopté par 72 voix cette nouvelle carte, proposée par le responsable du dossier au sein du groupe Sébastien Denaja, 21 votant pour la carte issue de la commission. Le groupe socialiste déposera un amendement portant cette nouvelle carte avec laquelle il pense s’être enlevé deux grosses épines du pied.

Crainte du Front national -

Au nord, la fusion entre Picardie et Champagne-Ardenne n’avait en effet guère de soutien, les élus de la première se voyant davantage avec le Nord-Pas-de-Calais et ceux de la seconde avec la Lorraine. Certains députés du Nord, comme Bernard Roman ou Rémy Pauvros, ont relayé la crainte de voir une région Nord-Pas-de-Calais-Picardie tomber aux mains du Front national aux élections de 2015. « On ne fait pas une carte sur des hypothèses électorales », leur a répondu Sébastien Denaja.

A l’ouest, trois des quatre départements du Poitou-Charentes jugaient « absurde » de ne pas être rattachés à l’Aquitaine. « Je me réjouis de la nouvelle carte proposée par nos collègues PS », s’est félicité l’UMP Dominique Bussereau, président du conseil général de Charente-Maritime.

Le Centre pourrait rester seul -

Ce redécoupage fait une « victime », le Centre, qui se retrouve seul. « On ne le souhaitait pas, mais on n’a pas de solution à ce stade », reconnait un député PS. Les élus des Pays-de-la-Loire ne voulaient pas du Centre et plaidaient, Jean-Marc Ayrault en tête, pour une fusion avec la Bretagne à laquelle s’oppose une majorité d’élus bretons.

L’avenir du Centre pourra peut-être encore évoluer dans un deuxième temps. Selon le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, « deux possibilités » sont « à étudier » : une association du Centre aux Pays-de-la-Loire ou à l’Ile-de-France.

En tout état de cause, le débat pourrait reprendre au Sénat. Sous l’effet d’une alliance hétéroclite entre communistes, radicaux de gauche et UMP, les sénateurs ont en effet rejeté début juillet la carte proposée par le gouvernement, laissant la main aux députés jusqu’à la seconde lecture prévue à l’automne.

Verrouiller le recours au « droit d’option » -

En modifiant la carte dans le sens réclamé par certains départements, les députés PS espèrent aussi éviter le recours au « droit d’option » (quitter une région pour une autre) que le texte autorisera pour les départements en 2016, après les élections cantonales et régionales reportées par le projet de loi de mars à décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. « Il faut bien le verrouiller », a insisté mardi Manuel Valls pour prévenir un dépeçage de la nouvelle carte.

Le gouvernement espère une majorité au-delà du PS sur ce premier volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande « pour plusieurs décennies » lors du vote solennel le 23 juillet en dépit de l’hostilité affichée par la droite, le Front de gauche ou des radicaux de gauche.

Selon le gouvernement, les compétences des régions (développement économique, transports, etc) s’exerceront mieux dans un cadre plus large, comme en Italie ou en Allemagne, d’autant plus qu’elles seront renforcées, au détriment des conseils généraux, dans un second projet de loi débattu à l’automne.

Ces derniers seraient voués à disparaître en 2020, via une réforme constitutionnelle. Pour apaiser les craintes des zones rurales, en cas de disparition des conseils généraux, Manuel Valls a annoncé mardi aux députés PS la tenue « d’états généraux de la ruralité » à l’automne.

Publié le 15/07/2014 • Par avec l'AFP

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