Webconférence : la communication en période électorale

Visionnez la webconférence

Intervenant : Alban PERRIN, juriste du Service de renseignements téléphoniques de Mairie-conseils, spécialisé en droit des collectivités territoriales.

A moins de 6 mois des élections municipales, cette web conférence avait pour but de revenir sur les principales questions relatives à la communication en période électorale en tenant compte des enseignements tirés des élections de 2008 en la matière.

Voici les principaux points abordés au cours de cette webconférence :

• Est-il possible d’utiliser le bulletin municipal pour établir le bilan de la municipalité sortante ?
• Est-il possible d’inaugurer un bâtiment communal après le 1er septembre 2013 ?
• Est-il possible d’organiser une manifestation après le 1er septembre 2013 ?
• Est-il possible d’organiser une enquête publique en période préélectorale ?
• Les communes peuvent-elles mettre une salle à disposition des candidats ?
• Quelle réglementation encadre l’utilisation de blog et site internet en période préélectorale ?
• Quelles sont les sanctions applicables en cas d’irrespect des règles en la matière ?

Télécharger les fiches pédagogiques