Les députés PS se sont accordés mardi 15 juillet 2014 sur une nouvelle carte de France avec seulement 13 régions pour tenir compte des critiques et tenter de déminer le débat sur la réforme territoriale, qui démarre dans l'hémicycle dans la soirée. Cette...
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COMMUNIQUÉ DE FRANCIS LEC, Président de l’UDESR, 1er Vice-Président du Conseil général de la Somme
RAPPROCHEMENT PICARDIE NORD-PAS-DE-CALAIS « UNE BONNE NOUVELLE DE BON SENS A CONFIRMER » Grâce à l’action concertée et efficace de nos parlementaires, le bon sens semble l’emporter et la fusion voulue par le Groupe PS de l’Assemblée nationale entre le...
Lire la suiteRéforme territoriale : la nouvelle France à 14 régions en débat à l'Assemblée
François Hollande avait proposé ses 14 régions, mais Manuel Valls avait prévenu : la réforme territoriale allait "forcément évoluer". Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Carlos da Silva, propose lundi 7 juillet son propre redécoupage. La seule...
Lire la suiteLe gouvernement favorable au droit d’option pour les départements en 2016
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini....
Lire la suiteL’ADF vote unanimement une motion sur la réforme des collectivités territoriales
A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents ont adopté ce matin à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la...
Lire la suiteRéforme de l'Etat : ça va simplifier
La feuille de route de ce chantier est présentée ce mercredi matin en conseil des ministres. Et maintenant… la réforme de l’État. La plus belle arlésienne de la vie politique française, pour l’instant grande oubliée du début de quinquennat de François...
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel valide l'étude d'impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l'ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d'impact...
Lire la suiteRéforme territoriale : des « pôles métropolitains » pour contourner le choix des capitales régionales
Des « pôles métropolitains » pour contourner le choix des capitales régionales. La ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu a évoqué la possibilité de créer des "pôles métropolitains" lors du futur redécoupage territorial à venir. Ce statut...
Lire la suiteRéforme territoriale : les départements esquissent leur plan B
Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l'instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d'un niveau intermédiaire. L'Assemblée des départements de France s'est réunie...
Lire la suiteRéforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles
Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit...
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