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Madame, Monsieur,
 
J’ai le plaisir de vous inviter à une réunion de présentation du rapport que j’ai rédigé avec ma collègue Françoise Gatel, Sénateur d’Ille-et-Vilaine sur :
"Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite."
 
Cette réunion, ouverte à tous, se déroulera
le lundi 27 juin 2016 à 18H30 salle Cavaillès à l’Espace Dewailly à Amiens.
 
Ce rapport s’intéresse ainsi aux raisons qui expliquent l’engouement pour le nouveau dispositif et présente les facteurs de réussite d’une commune nouvelle, ainsi que les difficultés à anticiper et les écueils à éviter. À travers ce recueil de bonnes pratiques, directement inspirées et reprises du terrain, nous souhaitons éclairer ce processus et accompagner au mieux cette révolution silencieuse librement choisie par les élus locaux.
 
Je profite de cette invitation pour revenir sur les annonces faites par François Hollande pour diminuer de moitié l’effort demandé aux collectivités du bloc communal en 2017, à l'occasion du dernier Congrès des Maires de France à Paris. La réduction de 50 % de la baisse de la DGF sera appliquée en 2017 pour les communes.
 
Le soutien plus particulier aux petites villes, aux communes rurales et à toute la ruralité, ainsi que l’augmentation de l’aide à l’investissement des communes (+1,2 milliard €) ou de la DETR (portée à 1 milliard €, contre 816 millions € - sur 3 ans c'est une augmentation d'environ 62 % !) s’inscrivent également dans le cadre de cet effort. Ce geste de confiance en direction des Maires permettra que les communes accompagnent la croissance et qu’aucune ne soit laissée de côté.
 
Les communes ont fait preuve de responsabilité. Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées, sans augmenter les impôts locaux, puisque dans deux communes sur trois, la fiscalité n’a pas changé.
 
De plus j’ajoute qu’une loi spécifique relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement sera présentée. Cette réforme sera visible parce qu’elle doit être juste et prendre en compte la nouvelle carte des intercommunalités. Il faut laisser au Parlement le temps de préparer les améliorations indispensables.
 
Cordialement,

Christian MANABLE, Sénateur de la Somme

INVITATION Réunion - Christian MANABLE - Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
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