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Fil conducteur de l'intervention de

Francis LEC

Président du groupe Somme à Gauche

 

Budget primitif du Conseil départemental de la Somme

Jeudi 24 mars 2016

 

Un budget inacceptable

pour l'avenir du département.

 

 

En préambule : extrait du discours de Mme HIVER (Centre et Indépendants), Rapporteur générale du budget :

« … Monsieur LEC nous a ainsi gratifié d'un rappel sur les principaux agrégats de la collectivité sur la période 2008 – 2014, précisant ainsi que l'ancienne majorité a laissé un département en ordre de marche.

Avez-vous entendu le Président ou le premier Vice-président critiquer votre gestion budgétaire, comptable et financière pendant votre mandature ? A aucun moment monsieur LEC ... »

 

 

Monsieur le Président,

Madame le rapporteur et cher(e)s collègues,

 

1- Je dois vous dire d'emblée que j'ai beaucoup apprécié la partie de l'intervention du rapporteur général qui rend hommage à la gestion de la précédente majorité et en particulier des finances saines que nous avons léguées Jean-Jacques Stoter et moi-même (cf. le préambule), responsables des finances jusqu'en mars 2015. Mais votre budget n'est pas sincère au sens de la loi et nous l'avons démontré puisque vous avez vous-même reconnu, en séance publique, que vous n'avez pas inscrit la totalité des dépenses prévisionnelles du RSA à titre de sanction contre le gouvernement.

J'observe que vous n'avez pas davantage inscrit toutes les recettes notamment pour l'APA alors que l’État vient de décider d'attribuer pour le département de la Somme 3,5 millions d'euros au titre de la revalorisation de l'APA à domicile.

 

2- De la même manière, vous n'avez pas su mobiliser jusqu'à ce jour toutes les ressources nécessaires :

  • en obtenant du Président de Région un contrat de plan d'investissements en faveur du Département équivalent aux 100 millions d'euros que nous avait accordé le précédent président de Région pour le contrat de plan qui vient de s'achever.

Un tel dispositif vous permettrait de disposer de 20 millions supplémentaires par an pour les investissements.

  • nous n'avons pas vu davantage l'ombre d'un dossier présenté à l’État pour obtenir une dotation exceptionnelle de 5 à 10 millions d'euros alors que d'autres Départements agissent et auront un soutien supplémentaire.
  • vous pouviez également équilibrer votre budget en n'engageant pas des dépenses excessives; c’est ainsi que vous pouviez limiter à deux millions d'euros, au lieu de quatre, l'investissement pour le barreau du CHU sud d’Amiens ; cela n'est pas sans importance sur les emprunts que vous devrez mobiliser à cet effet

 

3- En matière de solidarité territoriale, vous pouviez - concernant la PACTe - poursuivre notre politique qui consistait à sortir Amiens de la PACTe en considérant qu'un effort supplémentaire devait être accordé aux communes rurales.

Une mobilisation de ces ressources vous aurait permis, dans cette année de transition, de ne pas toucher au soutien indispensable en matière sociale, en matière culturelle ou en faveur de la jeunesse.

 

4- A travers nos vœux, et lors de ma déclaration d'ouverture de session, je vous ai énuméré très précisément ce que nous n'acceptions pas de ce budget « antisocial » et qui porte fortement atteinte à l'économie sociale.

Le Département de la Somme, depuis quelques années, a fait le choix de maintenir un accompagnement important en direction des acteurs de l’éducation, de la culture et des sports. Cette volonté fut un choix politique basé sur des indicateurs socio-économiques nombreux et alarmants : un fort taux d’illettrisme (5,8% des jeunes en graves difficultés d’illettrisme), le taux le plus important de décrochage scolaire de France Métropolitaine (9,1%) ou encore l’absence de qualification d’un quart de nos jeunes.

Notre Département regorge cependant d’atouts, un patrimoine riche, des équipements culturels et sportifs nombreux et bien répartis sur le territoire, un tissu associatif diversifié et dynamique.

Ces reculs, dans le domaine de l’éducation, du sport et de la culture représentent plus de 2 millions d’euros de financements et aides supprimées pour nos agents départementaux, acteurs et partenaires avec qui nous œuvrons depuis de nombreuses années.

Ces coupes financières mettent en péril l’action quotidienne de bénévoles ou de salariés qui apportent au quotidien des activités et des services permettant de rétablir des indicateurs socio-économique favorables. Reculer aujourd’hui, ce serait accepter la fatalité et admettre qu’en période difficile la culture, l’éducation et le sport passent au dernier plan.

Votre orientation et votre obstination sont d'autant plus incompréhensibles qu'ils vont engendrer une baisse de la qualité de nos services publics de proximité comme le dénonce à juste titre l'ensemble des organisations syndicales qui sont venues le rappeler il y a plus d'un mois en venant manifester sous les fenêtres de cette assemblée.

Votre attitude est d'autant plus incompréhensible que la bonne décision du Gouvernement Valls de renationaliser le financement du RSA, à compter du 1er janvier 2017, devrait donner, à toutes les finances des Départements, un ballon d'oxygène que réclame à juste titre l'assemblée des départements de France toutes tendances confondues, et que nous avons soutenu par un vœu que vous avez, là encore, rejeté parce qu'il émanait de votre opposition.

 

5- Vous devez enfin cesser de diriger à vue en nous présentant, dans les trois mois, un bilan précis des transferts de compétences.

Je sais que nous venons d'installer une commission ad hoc mais les services financiers de notre département étaient en mesure de vous faire des simulations du coût de ces transferts pour notre collectivité ; tous cela n'est pas inscrit dans votre budget.

 

6- Il n'y a pas davantage de perspectives précises pour le grand chantier de l'intercommunalité alors qu'au 1er janvier 2017, nous aurons à discuter avec les treize nouvelles communautés de communes.

Nous ne savons toujours pas comment vous concevez votre chef de filat à la solidarité territoriale ; nous vous rappelons à cet égard, qu'il est urgent de préparer et de présenter à notre assemblée un véritable partenariat avec l'intercommunalité au cœur duquel seront dominantes les politiques volontaristes du Département, à défaut, c'est le Département qui disparaîtra dans cinq ans.

 

7- Nous cherchons vainement le souffle nouveau que vous voulez donner à la jeunesse dans nos collèges, à qui vous devez transmettre les valeurs de la République actuellement menacées. Nous vous demandons une nouvelle fois, de rétablir le Conseil départemental junior ainsi que les échanges internationaux avec l'Europe. Bref, Monsieur le Président, vous devez démontrer avec plus de volonté auprès de nos concitoyens à quoi sert le Département, à quoi vous servez. Il en va de même pour la lutte contre le chômage, où vous pouviez accompagner les politiques de l’État pour l'emploi des jeunes.

 

8- A l'égard de nos aînés, appliquez la nouvelle loi sur le vieillissement ! Je me réjoui que votre Vice-président ait publiquement remarqué qu'il s'agissait d'une bonne loi, qui aide nos aînés ; et pourtant, vous avez fait voter un vœu de défiance disant que l’État se contente de communiquer alors que le Département paie.

Vous devez changer désormais votre logiciel.

Les professionnels, dont Nathalie MARCHAND, saluent cette loi qui a été obtenue après plusieurs années d'exigences et de discussions.

Je me félicite qu'un débat soit organisé par votre vice-président à ce sujet, et je lui suggère même d'inviter la Secrétaire d’État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, Pascale BOISTARD pour lui proposer que notre Département devienne un département témoin sur la bonne application de la loi.

Nous lui suggérons aussi d'introduire une nouvelle démocratie participative en implantant dans chaque canton des Conseils départementaux des Aînés ou des structures de dialogues équivalentes comme cela se fait dans d'autres départements.

 

9- Nous vous rappelons enfin que plus que jamais, les quartiers prioritaires ont besoin de soutien et vous ne pouvez, comme vous l'avez fait jusqu'à présent, souscrire au désengagement partiel de la ville d’Amiens, notamment par l'abandon de la véritable réhabilitation du quartier Fafet et de la disparition progressive de leurs écoles.

La nouvelle politique de la Ville est désormais un contrat qui associe les collectivités et le secteur privé, respectez notre signature et maintenez, comme nous l'avons fait, les financements exceptionnels. A défaut, le Département sera désigné comme le mauvais élève.

 

Voilà Monsieur le Président, les raisons majeures et pertinentes pour lesquelles nous ne pouvons accepter voter budget.

 

Je terminerais enfin mon propos sur la nécessité impérieuse que vous serviez, au sein de cette enceinte et de notre collectivité, la démocratie et le dialogue social.

A l'égard de votre personnel, mais aussi à l'égard de votre opposition, nous vous appelons, monsieur le Président, à plus de sérénité. Des personnes, surtout nos concitoyens, n'ont pas besoin d'une assemblée où l'on réduit le débat, où l'on s'abrite derrière des interprétations anormales du règlement intérieur - pour tenter de juguler une opposition qui dépose des textes qui, certes, critique votre politique mais veut aussi être constructive.

Oui constructive !

Car vous êtes dans une situation difficile et ce sont notamment nos concitoyens qui risquent d'en faire les frais, alors, je vous réitère publiquement le fait que votre opposition, où en tout cas le groupe Somme à Gauche que je préside, est prêt à vous accompagner et à vous soutenir auprès de toutes les collectivités pour obtenir des ressources complémentaires, mais aussi intervenir auprès de l’État, avec vous, comme l'Assemblée des Départements de France le fait, pour que nous obtenions un complément de financement exceptionnel de 5 à 10 millions d'euros pour boucler ce budget 2016.

Alors, agissez, agissez vite !

C'est par cette note constructive, monsieur le Président, que je tenais à achever mon propos en vous confirmant le vote négatif, ferme et résolu du groupe « Somme à Gauche » à l'égard de votre budget même si s'opposer à vous peut être une attitude inqualifiable.

 

Mais vous progresserez, j'en suis sûr !

 

Un budget inacceptable pour l'avenir du département.
Tag(s) : #SOMME A GAUCHE

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