Intervention de Francis LEC au nom du groupe "SOMME A GAUCHE"

Le lundi 28 septembre 2015

Budget Supplémentaire du Conseil départemental de la Somme

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Monsieur le Président, mes cher(e)s collègues,

Un Budget Supplémentaire a deux objectifs :

         -          ajuster les recettes disponibles aux dépenses, notamment dans le domaine social ;

         -         booster quelques politiques d’investissements susceptibles de créer des emplois.

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Nous vous avons laissé une situation saine comportant une réserve financière de 15,7 millions d'euros que vous ne pouvez distraire même pour satisfaire quelques promesses électorales.

Enfin, si l’État nous demande encore cette année une contribution de 3 millions d'euros pour réduire les déficits auxquels vos gouvernements sont associés, nous avons négocié un « pacte de confiance et de solidarité » qui nous fait bénéficier de la part de l’État d'un surplus de recettes de près de 9 millions d'euros provenant d'un fonds de péréquation que les Départements ont réclamé et obtenu du gouvernement.

Comme vous le voyez, nous réparons progressivement la mise à mort des départements que Nicolas Sarkozy avait décidée en provoquant l'asphyxie des finances locales des Départements par la suppression de la taxe professionnelle qui, je vous le rappelle, représentait près de la moitié de nos recettes.

Alors, évitez de nous faire des remarques sur les prévisions des droits de mutation que nous aurions surévalués alors que les prévisions de l'Assemblée des Départements de France à laquelle vous participiez avait affiché une légère reprise de l'immobilier … qui se fait attendre.

Quant aux dépenses sociales telles que le R.S.A., l'ajustement, vous le savez, était prévu puisque nous avons laissé une réserve de 16 millions d'euros, soit 4,4 % seulement du budget initialement prévu ; j'observe que c'est un ajustement de 4,3 millions d'euros que vous avez à effectuer et c'est heureux !

Pour l'avenir, je suis persuadé que le Premier Ministre fera une annonce sur la réorganisation envisagée pour le R.S.A. qui plombe nos finances à l'occasion du congrès des Départements de France auquel vous vous rendez dans quelques jours.

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Sur l'équilibre des finances et nos projets, je vous rappelle que cette assemblée a approuvé à une très large majorité le Compte Administratif de la précédente majorité, une seule voix s'étant élevée contre.

Vous avez eu également connaissance de l'avis de la Chambre régionale des comptes qui, dans un contexte national plus que difficile, a relevé notre gestion prudente et responsable préconisant - à juste titre - des réformes techniques que nous aurions entreprises et que vous ferez probablement.

Nous vous avons également laissé un Département porteur de projets de solidarité territoriale et sociale avec une administration départementale efficace et des personnels dévoués.

Avec l'action qu'elle a menée depuis 2008, l'ancienne majorité départementale a posé les fondements d'un développement solidaire et durable des territoires et du département de la Somme. Et ceci tant au niveau de l'aménagement, avec le grand projet de la Vallée de la Somme et l'équipement numérique des communes du département, qu'au niveau de la réussite scolaire avec la rénovation des collèges et l'éducation culturelle ou bien encore pour le développement économique et la préservation de nos ressources naturelles ...

Parce que trop de solidarités humaines sont affaiblies par la crise, nous nous devons d'amplifier l'action fédératrice de notre collectivité départementale pour qu’elle prenne toute sa place dans la grande Région Picardie-Nord-Pas-de-Calais. Nous devons davantage orienter l'action du Département en faveur de la création d'emplois. Nous devons davantage affirmer notre démarche de valorisation des ressources naturelles de nos territoires et la rendre plus globale ; nous nous devons aussi, tout en préservant la continuité de la politique d'aménagement durable de nos territoires, de donner une force plus vive et plus partagée au développement local.

Nous sommes convaincus que la réponse aux crises économique, financière, sociale et culturelle que connaissent aujourd'hui nos sociétés implique d’approfondir les solidarités sociale et territoriale pour construire une société plus juste et plus harmonieuse.

Voilà ce qu'a été notre ambition qui est aujourd'hui intacte, et chacun désormais attends de savoir quelle est votre politique pour le département. Sans qu'il s'agisse de rumeur, les premiers éléments de votre budget supplémentaire démontrent que vous êtes déterminé à défaire ce que nous avons patiemment élaboré dans l’intérêt du développement économique de notre Département ; la politique du Grand projet Vallée de Somme est retardée voire gelée avec tout ce que cela peut entraîner comme perte d’emplois, comme frein au développement touristique ou des subventions de la Région qui risquent d’être perdues au 31 décembre 2015.

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La lutte contre la pauvreté dans les villes marque le pas, et les entreprises d'insertion frappent à votre porte sans réponse pour se voir attribuer des marchés qui peuvent permettre l'emploi de centaines de jeunes.

Le personnel de notre collectivité est inquiet face à votre décision de ne pas renouveler un emploi sur deux ; cela provoque déjà une désorganisation du service de restauration dans les collèges.

Les économies que vous annoncez triomphalement sont soit modestes, ou de nature à compromettre la qualité des services que doit rendre le Conseil Départemental auprès des personnes âgées ou de l'immensité de celles et ceux qui recherchent un emploi, bénéficiaires du R.S.A.

Plus inquiétante apparaît votre diminution de l'investissement de près de 4 millions d'euros au motif qu'il faudrait réduire notre endettement. J'affirme que cet argument est fallacieux car, s'il y a un domaine où la majorité de Gauche a eu une politique exemplaire, c'est bien celle des emprunts.

Dois-je vous rappeler, Monsieur le Président, que lorsque nous sommes arrivés aux affaires, et vos services financiers - qui sont les mêmes que les nôtres pourraient vous le confirmer - nous avons dû renégocier quelques prêts nocifs, et chaque année, votre prédécesseur M. Dubois nous reprochait d'affecter une partie de nos recettes au remboursement des emprunts du Département.

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Alors revenons aux réalités, diminuer les investissements, c'est diminuer l'emploi soit pour les communes, soit pour les réalisations de notre département.

Expliquez-vous sur ce sujet car nous croyons que les investissements que nous avons programmé pour les collèges sont des opérations indispensables et ne peuvent être retardées ou supprimées.

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Par ailleurs, le budget voté après les élections régionales n'annonce rien de bon pour nos concitoyens et le report du DOB après les élections régionales confirme que soit vous n'avez pas de politique à proposer maintenant, soit que vos annonces budgétaires risquent d'être impopulaires auprès de nos concitoyens et des communes que vous prétendez défendre. Je vous rappelle que nous sommes d'ores et déjà opposés à toutes augmentations de nos impôts.

A quelques semaines des élections régionales et de la mise en place de la loi NOTRe, nous n'avons eu de votre part aucune information ; aucun débat notamment sur le contrat de plan Etat-Région signé par le Premier Ministre le 31 juillet dernier ne nous est proposé. Bref, vous donnez le sentiment que le Conseil départemental n'existe pas et ne fait pas entendre sa voix dans les mutations importantes que nous allons traverser.

Il est vrai que nous doutons que votre majorité veuille encore maintenir les Départements en France après les déclarations de Monsieur Xavier Bertrand qui, au cour de l'été, alors qu'il se trouvait en vacances en Balagne, a déclaré à la presse régionale : " ... je pense que la fusion des collectivités devrait s'appliquer à tout le territoire national. Mais pour cela, il n'y a qu'un référendum qui permettra de réussir. Vous ne pouvez pas demander à un grand nombre de parlementaires, en même temps conseillers départementaux, de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Aussi, la campagne de la primaire présidentielle sera l'occasion pour moi de proposer par référendum la suppression des conseils départementaux."

Alors même que cet élu brigue la présidence de la Région Picardie-Nord-Pas-de-Calais, nous sommes certains que notre assemblée saura lui rappeler, par notre vœu, que le Conseil Départemental et les habitants qu'il représente doivent exister et être respectés.

Au cours de cette session, mes collègues ne manqueront pas de rappeler nos positions sur les rapports que vous présentez. Nous avons décidés de mettre aux voix de cette assemblée des vœux sur la réussite éducative, et notre devoir de solidarités à l'égard des réfugiés des pays en guerre qui frappent à la porte de l'Europe.

En conclusion, avec ce budget supplémentaire, il faut garder raison car il représente à peine 10 % de notre budget global qui s'élève à 700 millions d'euros, il vous permet de mettre en réserve une somme de 10,9 millions d'euros, pratique que vous nous reprochiez dans les précédents budgets.

Enfin, évitez Monsieur le Président, de négliger le fonctionnement démocratique de cette assemblée, car il est toujours désagréable pour elle d'apprendre, par la presse de mercredi dernier, que vous vous êtes engagés à hauteur de 4 millions d'euros auprès de votre ami politique Monsieur GEST, pour financer la moitié du barreau desservant le C.H.U. alors  que vos prédécesseurs avaient toujours su résister à cette demande qui obère d'une manière importante les investissements que vous pouvez accorder par ailleurs aux autres communes d'Amiens Métropole.

Je suis persuadé que vous ne manquerez pas de vous expliquer sur cet engagement prématuré lors du D. O. B. et de nous permettre d'en décider.

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Pour terminer, je dirais surtout : « Monsieur le Président, vous êtes installé au fauteuil de Président depuis 6 mois. C'est le délai de grâce que l'on accorde à ceux qui entrent en responsabilité. Ce délai est maintenant achevé, il faut, Monsieur le Président, désormais agir. »